Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Boréal Termance met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse patrimoniale assisté par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site et aux services de Boréal Termance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Description du service

Boréal Termance propose un outil d'aide à la compréhension et à l'organisation du patrimoine, s'appuyant sur des traitements automatisés de données. Les analyses, simulations et recommandations générées par le service sont fournies à titre informatif et pédagogique uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement financier, un conseil fiscal, un conseil juridique ou une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable aux professionnels du conseil.

3. Accès au service

L'accès aux services de Boréal Termance nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Boréal Termance sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Boréal Termance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Fournir des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses lors de son utilisation du service ;
• Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des systèmes informatiques de Boréal Termance ;
• Reproduire, copier ou détourner tout ou partie des contenus et fonctionnalités du service sans autorisation préalable ;
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées ou en violation des droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service de Boréal Termance (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Boréal Termance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Boréal Termance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de son service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats spécifiques. Les analyses fournies reposent sur les données communiquées par l'utilisateur et sur des modèles automatisés dont les résultats peuvent comporter des approximations. Boréal Termance ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations issues du service, ni des conséquences directes ou indirectes en découlant.

7. Disponibilité du service

Boréal Termance s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances techniques indépendantes de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans que la responsabilité de Boréal Termance puisse être engagée à ce titre.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité de Boréal Termance, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Boréal Termance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.

10. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation du service à tout moment. Boréal Termance peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Boréal Termance. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées mentionnées en pied de page du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à la situation spécifique de Boréal Termance et à la réglementation applicable.