Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter par Boréal Termance.

1. Introduction

Boréal Termance accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site ou utilisent ses services. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs et utilisateurs sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que sur les droits dont ils disposent. Elle s'applique à l'ensemble des pages du site et des fonctionnalités proposées.

2. Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site et de l'utilisation des outils d'analyse patrimoniale, Boréal Termance peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu'ils sont fournis via un formulaire de contact ou de demande.
• Données relatives à la situation patrimoniale : informations déclarées volontairement par l'utilisateur afin de bénéficier d'une analyse ou d'une simulation.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées notamment via des cookies ou technologies similaires.
• Données de communication : contenu des échanges effectués via les formulaires ou tout autre canal mis à disposition sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous ;
• Fournir les analyses et recommandations liées aux outils proposés par Boréal Termance ;
• Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'ergonomie du site ;
• Établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Boréal Termance.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données mis en œuvre par Boréal Termance reposent sur le consentement de la personne concernée, l'exécution d'une demande précontractuelle ou contractuelle, l'intérêt légitime de Boréal Termance à améliorer ses services, ou le respect d'une obligation légale.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Boréal Termance habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) intervenant pour le compte de Boréal Termance, dans la limite strictement nécessaire à l'exécution de leur mission, et sous réserve d'engagements contractuels garantissant un niveau de protection adéquat.

Boréal Termance ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les données de navigation liées aux cookies sont conservées pour une durée maximale conforme aux recommandations en vigueur, sauf renouvellement du consentement.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies ou être informé avant leur dépôt. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

Boréal Termance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, Boréal Termance ne saurait être tenu responsable en cas d'incident échappant à son contrôle raisonnable.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en contactant Boréal Termance par les moyens indiqués dans la section « Contact » du site.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

10. Transferts de données

Dans l'hypothèse où certaines données seraient traitées par des prestataires situés hors de l'espace économique concerné, Boréal Termance s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

11. Mineurs

Le site et les services proposés par Boréal Termance s'adressent à des personnes majeures capables de gérer leur patrimoine. Boréal Termance ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

12. Modification de la présente politique

Boréal Termance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, il est possible de contacter Boréal Termance via les coordonnées indiquées dans le pied de page du site.